Parrainage
En quoi ça consiste ?
- Une personne de votre entourage souhaite vendre son BIEN IMMOBILIER ?
- Recommandez-lui ACL Immobilier, mettez-la en relation avec moi et devenez son parrain ou sa marraine.
- J’accompagne votre filleul à chaque étape de son projet de vente,
- Si la vente aboutie par mon intermédiaire, je vous reverse 10 % de mes honoraires de vente HT, par virement bancaire, dans les 10 jours de la signature de l’acte authentique de vente (pouvant aller jusqu’à 833 €).
Combien ça rapporte ?
10 % de mes honoraires de vente HT pour le parrain, dans la limite de 833 €
Comment devenir parrain ou marraine ?
C’est très simple, recommandez-moi auprès de votre entourage, et contactez-moi soit par téléphone ou par mail, soit par le biais du formulaire ci-dessous :
REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-DESSOUS
pour faire découvrir ACL Immobilier à l’un de vos proches et recevoir jusqu’à 833 € !
En remplissant ce formulaire, le Parrain reconnait avoir recueilli l’accord du Filleul aux fins de parrainage, en ce qui concerne la transmission de ses données à caractère personnel.
Règlement et conditions générales de l’offre de parrainage :
Article 1 : mise en place
ACL Immobilier propose une opération de parrainage à compter du 30 janvier 2022, sans limitation de durée, et se réserve le droit de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains et marraines pour les parrainages en cours préalablement à la cessation de l’offre, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales.
Article 2 : objet de l’opération
La présente opération permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, vendeur d’un bien immobilier appelée « filleul » en recommandant ACL Immobilier à son filleul et en transmettant ses coordonnées à ladite agence, et de percevoir en cas de conclusion d’un mandat de vente aboutissant à une vente constatée par acte authentique par le mandataire ACL Immobilier, une rétribution des honoraires de vente, dans les conditions définies ci-après.
Article 3 : conditions de participation du parrain
Le dispositif est ouvert à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Dans le respect de la Loi HOGUET, le parrainage doit avoir lieu de manière occasionnelle et non habituelle.
Un parrain ne peut avoir qu’un filleul et réciproquement un filleul qu’un seul parrain.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif.
Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS si ces derniers ont la qualité de covendeur ou un membre de l’indivision à laquelle il appartient.
Le parrain reconnaît qu’il lui est strictement prohibé : de parrainer toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine de l’immobilier, de parrainer des personnes qu’il ne connaît pas de manière directe et qui n’auraient pas donné leur accord au préalable.
Le Parrain reconnait avoir recueilli l’accord du Filleul aux fins de parrainage, en ce qui concerne la transmission de ses données à caractère personnel.
Article 4 : conditions de participation du filleul
Le dispositif est ouvert à tout filleul personne physique majeure capable, ou personne morale de droit public ou privé n’exerçant pas une activité commerciale dans le domaine de l’immobilier et n’ayant pas été en relation commerciale ou contractuelle avec ACL Immobilier pour un projet de vente au titre du bien objet du parrainage durant les 12 mois précédant la demande du bénéfice de l’offre.
Article 5 : validité du parrainage
Le parrain recommande ACL Immobilier à un filleul ayant un projet de vente dans le secteur couvert par l’agence (rayon de 25 km autour d’ESQUELBECQ).
Le parrain contacte ensuite l’agence ACL Immobilier, soit par téléphone, soit par mail, soit via le formulaire de contact ci-dessus, afin de déposer une demande de parrainage.
Une fois validée par ACL Immobilier, le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage.
Concernant le filleul, un email lui sera envoyé, lui proposant d’entrer en contact avec ACL Immobilier.
ACL immobilier se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec ACL Immobilier.
Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.
Article 6 : rétribution du parrain
La rétribution des honoraires de vente au parrain est égale à 10 % des honoraires Hors taxes, dans la limite maximale de 833 euros et ne sera exigible qu’en cas de signature de l’acte authentique de vente du bien objet du parrainage sous mandat de vente conclu et accompli exclusivement par ACL Immobilier.
Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 10 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente entre le filleul-vendeur et l’acquéreur sous la condition du bon encaissement préalable par ACL Immobilier de ses honoraires de négociation, réglés par le Notaire instrumentaire.
ACL Immobilier informe le parrain que la rétribution perçue doit être déclarée dans la déclaration des revenus correspondante, au titre des bénéfices non commerciaux.
Article 7 : protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par ACL Immobilier – responsable du traitement, font l’objet d’un traitement automatisé dans la cadre du programme de parrainage présenté ci-dessus. Les données collectées sont exclusivement destinées à ACL Immobilier. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci.
Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site ACL-immobilier.com. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par ACL Immobilier.
ACL Immobilier s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement :
ACL Immobilier traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement :
ACL Immobilier recueille sur le site ACL-immobilier.com des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via les formulaires de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, ACL Immobilier traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone, adresse email, objet de la prise de contact.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à ACL Immobilier de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le site ACL-immobilier.com sont traitées uniquement par Mademoiselle Amélie MEENS, présidente de la société ACL Immobilier.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection exigée en Europe pour se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Durée de conservation des données personnelles
ACL Immobilier s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de ACL Immobilier ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, ACL Immobilier s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles :
ACL Immobilier s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles :
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante contact@acl-immobilier.com : Contact. ACL Immobilier s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Confidentialité des données personnelles :
ACL Immobilier garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.