Les honoraires
Négociation immobilière
Les honoraires sont pratiqués au « forfait » selon les tranches de prix indiquées ci-après.
Un service rémunéré à sa juste valeur, connu à l’avance, pour un prix plus juste.
Pour des raisons d’optimisation des frais d’acquisition (« frais de notaire »), les honoraires sont mis à la charge de l’ACQUEREUR.
Selon le contexte, afin de faciliter l’accès au crédit et limiter le montant de l’apport personnel exigé par les banques, les honoraires sont mis à la charge du VENDEUR.
| Prix de vente | Honoraires |
| De 0 € à 49.999 € | 4.900 € TTC |
| De 50.000 € à 99.999 € | 6.500 € TTC |
| De 100.000 € à 149.999 € | 7.500 € TTC |
| De 150.000 € à 199.999 € | 8.500 € TTC |
| De 200.000 € à 249.999 € | 8.900 € TTC |
| De 250.000 € à 299.999 € | 9.900 € TTC |
| > 300.000 € | 3.40 % TTC du prix de vente |
Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Conformément à la loi Hoguet, la réussite de ma mission conditionne le versement des honoraires qui me sont dus, à la signature de l’acte authentique de vente.
Extrait de l’Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
Article 1
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tout professionnel qui, à quelque titre que ce soit, intervient pour mettre en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.
Elles ne s’appliquent pas aux personnes physiques ou morales qui interviennent en tant que simples supports des annonces immobilières.
Article 2
Les professionnels visés à l’article 1er sont tenus d’afficher les prix effectivement pratiqués des prestations qu’ils assurent, notamment celles liées à la vente, à la location de biens et à la gestion immobilière, en indiquant pour chacune de ces prestations à qui incombe le paiement de cette rémunération.
Avis de valeur
Avis de valeur détaillé de votre bien : 190 € TTC.
Cette somme est ristournée au propriétaire vendeur sur le montant des honoraires de vente en cas de vente régularisée par mes soins.
TVA au taux de 20 % sur toutes les prestations